4.
Autre possibilité de présenter des modifications 

Sous réserve de certaines exceptions (cf. DIR/PCT-OEB, C‑VII, 1 d)), le déposant a la possibilité de présenter des modifications (supplémentaires) concernant les revendications, la description et/ou les dessins en vertu de l'article 34 lorsqu'il répond à la WO-ISA, à la WO-IPEA ou au compte rendu d'un entretien téléphonique.

L'OEB agissant en qualité d'IPEA ne prend en considération les modifications et/ou arguments déposés ultérieurement que s'il les reçoit avant de commencer à préparer une opinion écrite ou un IPER.

Pour plus de précisions, voir, dans les présentes Directives, les points C‑IV, 1 et 2 et les sous-rubriques, ainsi que le point C‑VII, 1.

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