5.
Feuilles modifiées 

Pour modifier les revendications, la description ou les dessins, le déposant doit soumettre des feuilles de remplacement lorsque, du fait de la modification, la feuille de remplacement diffère des feuilles précédemment déposées.

Si des modifications sont apportées aux revendications, un jeu complet de nouvelles revendications doit être déposé.

Le déposant peut envoyer ses modifications par télécopie et il n'est pas exigé de lettre de confirmation, sauf si le document télécopié est illisible. Les modifications doivent de préférence être imprimées ou dactylographiées ; les modifications manuscrites ne sont généralement pas admises, mais elles peuvent toutefois l'être si elles sont lisibles et si l'OEB les accepte.

Si un listage de séquences figurant dans une demande déposée sous forme électronique est modifié, il est nécessaire de produire un listage de séquences sous forme électronique, contenant l'intégralité du listage et présentant la modification pertinente.

IA/PCT, annexe C,
point 3ter

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