2.2.2.1
Critères visant à établir si la partie ou l'élément manquant figure intégralement dans le document de priorité 

Les critères visant à établir si la partie ou l'élément manquant figure intégralement dans le document de priorité sont plus stricts que ceux concernant l'ajout d'éléments, puisqu'il s'agit de déterminer si la partie ou l'élément manquant déposé ultérieurement est identique à l'extrait correspondant dans le document de priorité, ou dans une traduction de celui-ci.

Bien qu'il appartienne à l'office récepteur de statuer sur la question de savoir si les parties manquantes ou l'élément manquant la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s) figuraient intégralement dans le document de priorité, l'examinateur doit vérifier (dans la mesure où les pièces requises à cet effet sont disponibles) que la décision prise est correcte.

Si l'OEB est l'office récepteur, l'examinateur n'a donc plus qu'à déterminer s'il existe des éléments techniques supplémentaires. Il devra s'assurer à cet égard que le texte manquant a été inséré dans la demande de manière à avoir exactement la même signification que dans le document de priorité.

Si l'OEB n'est pas l'office récepteur, l'examinateur doit également contrôler si les dessins sont identiques et si les parties de la description/les revendication(s) coïncident mot pour mot entre elles (à moins que les pièces requises à cet effet ne soient pas disponibles à ce stade).

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