5.
Modification des dessins 

Il n'est normalement pas possible, en vertu de l'article 34.2)b), d'ajouter des dessins entièrement nouveaux dans une demande puisque, dans la plupart des cas, un nouveau dessin ne peut être déduit sans ambiguïté du simple texte de la description. Pour ces mêmes raisons, il faut vérifier attentivement que les modifications de dessins sont conformes à l'article 34.2)b).

S'agissant des dessins fondés sur le document de priorité, voir, dans les présentes Directives, le point  H‑II, 2.2.2 et ses sous-rubriques.

Quick Navigation