2.3
Admissibilité des rectifications 

Pour juger, conformément à la règle 91.1, si les rectifications proposées sont admissibles, l'examinateur appliquera les mêmes critères que s'il devait se prononcer sur la même question pour une demande européenne, sur la base de la règle 139 CBE (cf. H‑VI, 2.2.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB).

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