D

Cet index alphabétique n'est pas exhaustif.

Date de dépôt   G-VII, 2

Cas où il a déjà été accordé une date de dépôt international   A‑II, 6.1.2

Cas où il n'a pas encore été accordé de date de dépôt international   A‑II, 6.1.1

Date de dépôt de la demande internationale   F‑VI, 1.1

Date de dépôt et de priorité   B‑VI, 5, G‑IV, 3

Divulgations non opposables   B‑VI, 5.5

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Extension de la recherche   B‑VI, 5.3

Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique   B‑VI, 5.6

Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées   B‑VI, 5.1

Listages de séquences produits après la date de dépôt   H‑II, 2.2.3

Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt   H‑II, 2.2.5

Date de priorité   F-VI, 1.2, G-VII, 2

Détermination de la date de priorité   F‑VI, 2

Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche   B-VI, 5

Divulgations non opposables   B‑VI, 5.5

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Extension de la recherche   B‑VI, 5.3

Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique   B‑VI, 5.6

Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées   B‑VI, 5.1

Date pertinente d'un document antérieur   G-VI, 3

Déclaration de priorité   F-VI, 3.2

Déclarations dénigrantes   F-II, 7.3

Découvertes   G-II, 3.1

Défaut de correction   A-VI, 1.4.2

Définir une stratégie de recherche   B-IV, 2.2

Définition   

Définition des caractéristiques essentielles   F‑IV, 4.5.2

Définition d'une pathologie en termes fonctionnels   F‑IV, 4.21

Définition en termes fonctionnels   F‑IV, 6.5

Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet   F‑IV, 4.14

Délai   B-II, 5, B-XII, 2, C-VI

Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse   B‑VIII, 3.4.1

Commencement de l'examen préliminaire international   C‑VI, 1

Délai de priorité   A‑VI, 1.2

Restauration des droits quant au délai de priorité   F‑VI, 3.7

Délai pour l'examen préliminaire international   C‑VI, 2

Prorogation du délai   C‑VI, 3

Réponse dans les délais   B‑VIII, 3.4.2

Demande   

Demande d'entrevue ou d'entretien téléphonique   C‑VII, 1

Demande d'une autre opinion écrite   C‑IV, 2.5

Demande internationale   F

Contenu de la demande internationale (autre que les revendications)   F‑II

Date de dépôt de la demande internationale   F‑VI, 1.1

Exposé de l'invention suffisamment clair et complet   F‑III

Identification de la demande internationale dans la demande d'examen préliminaire international   C‑II, 3

Priorité   F‑VI

Retrait de la demande internationale   A‑IV, 2.2

Revendications (art. 6 et exigences de forme)   F‑IV

Texte de la demande internationale faisant foi   A‑VII, 5

Unité d'invention   F‑V

Demande internationale déposée dans plusieurs langues   A‑VII, 1.2

Abrégé et texte contenu dans les dessins   A‑VII, 1.2.1

Description et revendications   A‑VII, 1.2.3

Requête   A‑VII, 1.2.2

Demande ultérieure considérée comme première demande   F‑VI, 1.4

Demandes contenant des parties ou des éléments manquants, ou des parties ou des éléments corrects, incorporés par renvoi   B‑XI, 2.1

Demandes de brevet non publiées   B‑IX, 2.2

Demandes de brevet simultanément en instance   G‑IV, 5.2

Demandes interférentes   B‑VI, 4

Droits nationaux antérieurs   B‑VI, 4.2

Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales   B‑VI, 4.1

Demandes PCT Direct   B‑IV, 1.2

Requête en traitement selon PCT Direct   B‑IV, 1.2.1

Traitement des lettres PCT Direct   B‑IV, 1.2.2

Démarche de l'examinateur   F-V, 8, G-II, 2

Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications   F‑V, 8.2

Inventions   G‑II, 2

Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité   F‑V, 8.1

Unité d'invention   F‑V, 8

Déposant autorisé à présenter une demande d'examen préliminaire international   C-II, 4

Dépôt   

Dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur   A‑II, 1.1

Méthodes de dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur   A‑II, 1.2

Dépôt de demandes en néerlandais   B‑XI, 2.2

Dépôt de demandes internationales en néerlandais   A‑VII, 3.2

Dépôt de la demande d'examen préliminaire international   C‑II, 1

Dépôt de matériel biologique   F‑III, 6.3

Dépôt des demandes internationales et examen lors du dépôt   A‑II

Compétence de l'OEB pour agir en qualité d'office récepteur   A‑II, 2

Correction d'éléments ou de parties indûment déposés   A‑II, 6

Examen lors du dépôt   A‑II, 4

Incorporation de parties ou d'éléments manquants par renvoi   A‑II, 5

Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales   A‑II, 1

Procédure de dépôt   A‑II, 3

Dépôt des demandes par d'autres moyens   A‑II, 1.2.4

Dépôt des demandes par remise directe ou par voie postale   A‑II, 1.2.1

Dépôt des demandes par télécopie   A‑II, 1.2.2

Dépôt des demandes sous forme électronique   A‑II, 1.2.3

Dépôt des documents postérieurs à la demande   A‑II, 1.3

Dépôt via une administration nationale compétente   A‑II, 3.2

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite   A-VII, 3

Dépôt de demandes internationales en néerlandais   A‑VII, 3.2

Documents de priorité   A‑VII, 3.3

Moyens écrits   A‑VII, 3.1

Observations de tiers   A‑VII, 3.4

Désavantage prévisible   G-VII, 10.1

Description   

Description (exigences de forme)   F‑II, 4

Application industrielle   F‑II, 4.8

Domaine technique   F‑II, 4.2

Éléments étrangers au sujet   F‑II, 4.4

État de la technique antérieure   F‑II, 4.3

Façon de présenter la description et ordre à suivre   F‑II, 4.9

Indications physiques, unités   F‑II, 4.12

Marques déposées   F‑II, 4.13

Problème technique et sa solution   F‑II, 4.5

Programmes d'ordinateurs   F‑II, 4.11

Référence aux dessins dans la description   F‑II, 4.6

Signes de référence   F‑II, 4.7

Terminologie   F‑II, 4.10

Description et revendications   A‑VII, 1.2.3

Phrases ou brefs passages de la description et/ou des revendications dans une langue autre que la langue de la procédure   A‑VII, 1.2.3.1

Termes techniques ou non techniques utilisés dans la description et/ou les revendications dans une langue autre que la langue de la procédure   A‑VII, 1.2.3.2

Description, fondement de la revendication   F‑IV, 6

Absence de fondement et exposé de l'invention insuffisant   F‑IV, 6.4

Définition en termes fonctionnels   F‑IV, 6.5

Fondement des revendications dépendantes   F‑IV, 6.6

Niveau de généralisation   F‑IV, 6.2

Objection d'absence de fondement   F‑IV, 6.3

Dessins   A-V, F-II, 5

Abrégé et texte contenu dans les dessins   A‑VII, 1.2.1

Dessins techniques   A‑V, 1.1

Disposition générale des dessins   A‑V, 5

Échelle des dessins   A‑V, 7.4

Éléments prohibés   A‑V, 6

Exécution des dessins   A‑V, 7

Exigences quant au support   A‑V, 3

Expressions ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs   F‑II, 7.2

Forme et contenu des dessins   F‑II, 5.1

Graphismes considérés comme des dessins   A‑V, 1

Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins   A‑V, 11

Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins   A‑V, 7.5.3

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins   A‑V, 7.5.4

Homogénéité des signes de référence dans les dessins   A‑V, 7.5.5

Modification des dessins   A‑V, 10

Modifications découlant des dessins   H‑III, 6

Numérotation des feuilles de dessins   A‑V, 4.2

Photographies   F‑II, 5.2

Photographies ou dessins en couleurs   A‑V, 1.2

Présentation des dessins   A‑V, 2

Présentation des feuilles de dessins   A‑V, 4

Référence aux dessins dans la description   F‑II, 4.6

Références à la description ou aux dessins   F‑IV, 4.17

Regroupement des dessins   A‑V, 2.1

Reproductibilité des dessins   A‑V, 2.2

Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins   B‑III, 2.2.1

Symboles conventionnels   A‑V, 9

Textes sur les dessins   A‑V, 8

Détermination   

Détermination de la date de priorité   F‑VI, 2

Examen de la validité du droit de priorité   F‑VI, 2.1

Même invention   F‑VI, 2.2

Revendication de priorité non valable   F‑VI, 2.3

Détermination de l'état de la technique le plus proche   G‑VII, 5.1

Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications   F‑V, 8.2

Deuxième utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits pharmaceutiques   G-VI, 7.1

Deuxième utilisation non médicale   G-VI, 7.2

Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB agissant en qualité d'ISA   B-X, 2

Difficultés de réalisation   F-III, 5.3

Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement   H-III, 3.5

Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée initialement   H-III, 4

Objet à exclure est divulgué dans la demande telle que déposée initialement   H‑III, 4.2

Objet à exclure n'est pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (disclaimers dits "non divulgués")   H‑III, 4.1

Discordance entre des abrégés et des documents source   B-VI, 6.3

Discordances   F-IV, 4.3

Disposition   

Disposition des revendications   F‑IV, 3.4

Disposition générale des dessins   A‑V, 5

Figure d'ensemble   A‑V, 5.3

Mise en page   A‑V, 5.1

Numérotation des figures   A‑V, 5.2

Dispositions particulières   A‑IV

Retraits   A‑IV, 2

Service PCT Direct   A‑IV, 1

Division de la recherche composée de plusieurs examinateurs   B-I, 2.2

Divulgation   

Divulgation générique et exemples spécifiques   G‑VI, 5

Divulgation implicite et paramètres   G‑VI, 6

Divulgation orale, etc.   B‑VI, 2

Divulgation suffisante   G‑IV, 2

Divulgation suffisante d'un document antérieur   G‑VI, 4

Divulgations insuffisantes de l'état de la technique   B‑VI, 6.4

Divulgations Internet   B‑VI, 7, G‑IV, 6.4

Documentation de recherche   B-II, 3, B-IX

Collection systématique de documents non-brevet   B‑IX, 3

Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique   B‑IX, 2

Littérature non-brevet accessible en bibliothèque   B‑IX, 4

Documentation minimale du PCT   B-IX, 2.1

Documents   

Documents cités dans la demande   B‑IV, 1.4, B‑X, 9.2.7

Analyse de la demande préalable à la recherche   B‑IV, 1.4

Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)   B‑X, 9.2.7

Documents cités pour d'autres raisons   B‑X, 9.2.8

Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention   B‑X, 9.2.5

"Documents correspondants"   B‑X, 9.1.2

Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique   B‑IX, 2

Demandes de brevet non publiées   B‑IX, 2.2

Documentation minimale du PCT   B‑IX, 2.1

Rapports de recherche   B‑IX, 2.3

Système de familles de brevets   B‑IX, 2.4

Documents de priorité   A‑VII, 3.3, H‑II, 2.2.4

Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement   H‑II, 2.2.4

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite   A‑VII, 3.3

Validité des documents de priorité et des documents E/P   B‑XII, 8

Documents de référence   F‑III, 8, H‑III, 2.4

Exposé de l'invention suffisamment clair et complet   F‑III, 8

Modifications figurant dans la description   H‑III, 2.4

Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive   B‑X, 9.2.2

Documents intercalaires   B‑VI, 5.2

Documents mis en évidence par la recherche complémentaire en présence d'objections supplémentaires   C‑IV, 5.3

Documents particulièrement pertinents   B‑X, 9.2.1

Documents pertinents seulement pour d'autres inventions   B‑VII, 5

Documents publiés après la date de dépôt   B‑VI, 5.4

Documents rédigés dans une langue non officielle de la (S)ISA ou de l'IPEA   G‑IV, 4

Traductions automatiques   G‑IV, 4.1

Documents relevés lors de la recherche   B‑X, 9

Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)   B‑X, 9.2

Identification des documents dans le rapport de recherche européenne   B‑X, 9.1

Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique   B‑X, 9.4

Relation des documents avec les revendications   B‑X, 9.3

Documents se référant à une divulgation non écrite   B‑X, 9.2.3

Domaine technique   F-II, 4.2

Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté   B-X, 6

Données bibliographiques   B-X, 9.1.1

Dossier   

Dossier de l'examinateur   B‑XI, 3.1

Dossier de l'IPEA   C‑II, 9

Dossiers reçus tardivement   C‑IV, 2.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B-VI, 5.3

Droit d'apporter des modifications   H-I

Droit d'apporter des modifications autre possibilité de présenter des modifications   H‑I, 4

Feuilles modifiées   H‑I, 5

Indication des modifications et de leur base   H‑I, 6

Modifications avant la réception du rapport de recherche   H‑I, 2

Modifications avant le commencement de l'examen préliminaire international   H‑I, 3

Droit de priorité   F-VI, 1

Date de dépôt de la demande internationale   F‑VI, 1.1

Date de priorité   F‑VI, 1.2

Demande ultérieure considérée comme première demande   F‑VI, 1.4

Examen de la validité du droit de priorité   F‑VI, 2.1

Priorité valablement revendiquée   F‑VI, 1.3

Priorités multiples   F‑VI, 1.5

Restauration du droit de priorité   A‑VI, 1.5

Taxe de requête en restauration du droit de priorité   A‑III, 4.6

Droit du déposant de revendiquer la priorité   A-VI, 1.6

Droits nationaux antérieurs   B-VI, 4.2

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