N

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Niveau de généralisation   F‑IV, 6.2

Nombre de revendications indépendantes   F‑IV, 3.2

Noms propres, marques et noms commerciaux   F‑III, 7

Non-paiement de taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 6.1, C‑V, 2

Réponse du déposant à l'invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 6.1

Unité de l'invention   C‑V, 2

Non-paiement de taxes d'examen additionnelles ou absence de réponse   C‑V, 4.1

Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes   G‑IV, 6.5

Notes explicatives autres sources d'informations   Partie générale, 2.4

Nouveauté   G‑VI

Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus   G‑VI, 2

Date pertinente d'un document antérieur   G‑VI, 3

Divulgation générique et exemples spécifiques   G‑VI, 5

Divulgation implicite et paramètres   G‑VI, 6

Divulgation suffisante d'un document antérieur   G‑VI, 4

Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive   B‑X, 9.2.2

État de la technique tel que défini à l'article 33.2)   G‑VI, 1

Examen de la nouveauté   G‑VI, 7

Inventions de sélection   G‑VI, 8

Nouveauté des revendications dites "reach-through"   G‑VI, 9

Opinion sur la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle   B‑XI, 3.2.1

Numérotation des feuilles de dessins   A‑V, 4.2

Numérotation des figures   A‑V, 5.2

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