Service central de la propriété industrielle

Türk Patent ve Marka Kurumu
(TÜRKPATENT)
(Office turc des brevets et des marques)
Hipodrom Cad. No: 13
06560 YENIMAHALLE - ANKARA

Tél. +90 312 3031000
Fax +90 312 3031173

www.turkpatent.gov.tr

contact@turkpatent.gov.tr

État contractant

Turquie

1

Le demandeur a le choix (sous réserve des observations de la section 2) entre l'OEB et les administrations nationales

 

Oui


R. 6 RCBE

2

Demandes pour lesquelles le dépôt auprès des administrations nationales est prescrit

 

Demandes pour des inventions qui ont été réalisées en Turquie et dont l'objet est d'une importance significative pour la sécurité nationale


R. 6 RCBE

3

Langues dans lesquelles les demandes de brevet européen doivent ou peuvent être déposées auprès des administrations nationales

 

Toutes les langues visées à l'art. 14(2) CBE


R. 6 RCBE

4

Langue(s) officielle(s)

 

Turc

5

Observations particulières

 

Les demandeurs n'ayant ni siège ni domicile en Turquie peuvent déposer des demandes de brevet européen dans l'une des langues mentionnées à la section 3 mais doivent fournir une adresse en Turquie pour la correspondance.


R. 6 RCBE

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