État contractant

Finlande

1

La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?

 

Non

2

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance ?

 

a) Non

b) ./.

3

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

 

Finnois

Si la langue du de­mandeur est le suédois, la traduction peut être déposée en suédois.


§ 70n LB

4

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

 

a) Non

b) 1

5

Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

 

Publication sous forme électronique

Possibilité d'obtenir des copies

Mention dans le "Patenttilehti" (Bulletin finlandais des brevets)

Inscription dans un carnet spécial, acces­sible au public.


§ 70n LB
§§ 52t, 52x DB

6

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

 

a) Oui

b) Non


§ 70q LB

7

Observations particulières

 

Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l'adresse du demandeur doivent accompagner la traduction. Sinon, la traduction est réputée non produite.


§ 52v DB

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