Droit national relatif à la CBE, III.B Traductions pour l'obtention de la protection provisoire, Cambodge
États contractants
États de validation/d'extension
État de validation | Cambodge |
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1La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ? |
Les informations n'étaient pas encore disponibles au moment de l'impression. Veuillez tenir compte des publications qui paraîtront à ce sujet dans le Journal officiel de l'ΟΕΒ. |
2 a) Une taxe est-elle prévue ? b) Échéance ? |
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3Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite |
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4 a) Un formulaire est-il prescrit ? b) Nombre d'exemplaires à produire |
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5Modalités de mise à la disposition du public de la traduction |
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6 a) Une correction de la traduction est-elle admissible ? b) Une taxe est-elle prévue ? |
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7Observations particulières |