Press
Contact

A B I II IIIA IIIB IV V VIA VIB VII VIII IX X

État contractant

Macédoine du Nord

1

La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?

 

Oui, pour les déposants étrangers

2

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance ?

 

a) Non

b) ./.

3

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

 

Macédonien

4

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

 

a) Non

b) 2

5

Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

 

Publication de la traduction et des éventuelles corrections au Bulletin officiel en ligne

6

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

 

a) Oui

b) Non

7

Observations particulières

 

La traduction est à déposer auprès du SOIP et aussi à notifier au contrefacteur présumé.

Quick Navigation