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La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?
Non
2
a) Une taxe est-elle prévue ?
b) Échéance ?
a) Non
b) ./.
3
Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite
Norvégien
§ 66g(1) LB
4
a) Un formulaire est-il prescrit ?
b) Nombre d'exemplaires à produire
a) Non
b) 1
5
Modalités de mise à la disposition du public de la traduction
Mention dans le "Norsk patenttidende" (Bulletin norvégien des brevets)
Internet
Possibilité d'obtenir des copies
§ 66g(1) LB
6
a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?
b) Une taxe est-elle prévue ?
a) Oui
b) Non
§§ 60(2), 66j(1) LB
§ 33 Règl.Taxes
7
Observations particulières
Le numéro de dépôt ou le numéro de publication de la demande EP ainsi que le nom et l'adresse du demandeur doivent être fournis avec la traduction, faute de quoi la traduction sera considérée comme n'ayant pas été produite.
