Ancien État d'extension

Albanie (Le régime d’extension continue néanmoins de s’appliquer à toutes les demandes européennes et internationales déposées avant le 1er mai 2010.)

1

L'État est-il partie à l'accord de Londres ?

 

Oui

Pas de langue officielle en commun avec une des langues officielles de l'OEB.

2

Exigences en matière de traduction

 

Une traduction des reven­dications en albanais doit être déposée auprès de la GDIP.


Art. 82(2) LB

3

La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?

 

Oui

4

Délai de production de la traduction

 

3 mois à compter de la publication au Bulletin européen des brevets de la mention de la délivrance du brevet


Art. 82(2) LB

5

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance

 

a) ALL 1 000

b) dans le délai indiqué à la section 4


Art. 82(2) LB

6

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

 

a) Oui

b) 2

7

Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

 

Publication de la traduction et, s'il y a lieu, d'une traduction corrigée

Inscription au Regis­tre des brevets


Art. 82(4) LB

8

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

 

a) Oui

b) 2 000 ALL


Art. 83(3) LB

9

Observations particulières

 

-

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