État contractant

Royaume-Uni

1

L'État est-il partie à l'accord de Londres sur l'application de l'article 65 CBE ?

 

Oui

Langue officielle en commun avec une des langues offi­cielles de l'OEB.

2

Exigences en matière de traduction

 

Aucune traduction n'est requise au titre de l'article 65(1) CBE.


Article premier, paragraphe 1 de l'accord de Londres
R. 56(9) et 56(10) RB
Art. 77(6) et 77(9) LB

3

La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?

 

./.

4

Délai de production de la traduction

 

./.

5

a) Une taxe est-elle prévue ?

b) Échéance

 

./.

6

a) Un formulaire est-il prescrit ?

b) Nombre d'exemplaires à produire

 

./.

7

Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

 

./.

8

a) Une correction de la traduction est-elle admissible ?

b) Une taxe est-elle prévue ?

 

a) Il est possible de corriger des traductions présentés au titre de l'art. 77(6) LB avant le 1er mai 2008.

i) formulaire 54 (corrections au titre de l'art. 80(3) LB, R. 56 et R. 57 RB) en deux exemplaires

ii) par écrit (corrections au titre de l'art. 117 LB ; R.105 RB)

b) Non


Sect. 80(3), 117 LB
R. 57, 105 RB
Annexe 1 RT

9

Observations particulières

 

-

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