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a) Paiement de la taxe nationale de dépôt (30 EUR)
b) Production d'une traduction en français
OS (Taxes)
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Délais d'accomplissement des actes mentionnés à la section 2
3 mois à compter de la date d'une notification de la Division de la Propriété Intellectuelle. Un délai supplémentaire d'un mois dès la notification d'une communication de l'Office monégasque sera accordé moyennant paiement d'une surtaxe de 20 % des taxes dues.
Art. 3 AM
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La désignation d'un mandataire national est-elle nécessaire ?
Les actes mentionnés à la section 2 peuvent être accomplis par le demandeur ou par son mandataire près l'OEB. La nomination d'un mandataire national pour l'accomplissement des actes ultérieurs de procédure n'est pas exigée.