Journal officiel janvier 2014

Référence: A7
Date de publication en ligne: 31.1.2014

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2013, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

Adresses pour les commandes

Office européen des brevets Munich

Service clientèle

80298 MÜNCHEN

Tel. +49 89 2399-450

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 89 2399-4465

support@epo.org

Office européen des brevets Berlin

Service clientèle

10958 BERLIN

Tel. +49 30 25901- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 30 25901- 840

Office européen des brevets Rijswijk

Service clientèle

Patentlaan 2

Postbus 5818

2280 HV RIJSWIJK

Tel. +31 70 340-4500

gebührenfrei/toll free/gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +31 70 340-3016

Office européen des brevets Vienne

Service clientèle

Postfach 90

1031 WIEN

Tel. +43 1 52126- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

 

Les formulaires peuvent également être obtenus auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE ou bien sous l’adresse internet de l’OEB :

www.epo.org/patents/Grant-procedure/Filing-an-application/European-applications/forms_fr.html.

Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l’OEB

 

Procédure prévue par la CBE – OEB Form

1001 01.14

Requête en délivrance d’un brevet européen
Notice 05.12

1002 12.07

Désignation de l’inventeur

1003 11.11

Pouvoir

1004 09.11

Pouvoir général

1005 01.14

Requête PACE à l’Office européen des brevets

1009 US 01.12

Participation au programme pilote “Patent Prosecution Highway” (PPH) entre l’USPTO et l’OEB sur la base de produits résultant de travaux nationaux
Notice 01.12

1009 JP 01.12

Participation au programme pilote “Patent Prosecution Highway” (PPH) entre le JPO et l’OEB sur la base de produits résultant de travaux nationaux
Notice 01.12

1009 PCT 01.12

Participation au programme pilote tripartite “Patent Prosecution Highway” (PPH-PCT) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT
Notice 01.12

1034 04.08

Délais importants concernant le dépôt d’une demande de brevet européen

1037 12.07

Accusé de réception de pièces envoyées à l’Office européen des brevets postérieurement au dépôt d’une demande de brevet/à la délivrance d’un brevet européen

1038 12.07

Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

1140 12.07

Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE))

1141 12.07

Déclaration en vue de l’obtention d’un échantillon de la matière biologique déposée
Notice 12.07 (concernant les formulaires OEB 1140 et 1141)

1142 12.07

Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert
Notice 12.07

1200 01.14

Entrée dans la phase européenne (l’OEB agissant en qualité d’office désigné ou élu)
Notice 01.12

2300 04.08

Opposition à un brevet européen
Notice 10.12

2380 12.07

Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen

-

Formulaire relatif aux observations de tiers

 

 

Procédure dans le cadre du PCT – PCT/OEB Form

RO/101

Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

RO/134

Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

1032 03.11

Confirmation d’une demande internationale déposée par télécopie

IPEA/401

PCT - Demande d’examen préliminaire international (Chapitre II) (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

 

Paiements – OEB/PCT Form

1010 09.10

Bordereau de règlement de taxes et de redevances

RO/1011 Annexe

Feuille de calcul des taxes (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

IPEA/401 Annexe

Feuille de calcul des taxes (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

 

Autres – OEB Form

en ligne

Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail)

 

Sélection de publications de l'Office européen des brevets

Information d'ordre général sur l'OEB

Le brevet européen et la procédure de délivrance 2013

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Quelques faits et chiffres 2013

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Organigramme de l'OEB

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2013

Information sur la procédure de délivrance des brevets

Guide du déposant, partie 1 (14édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Guide du déposant, partie 2 – Procédure PCT devant l'OEB – Procédure "Euro-PCT" (6e édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2012

Droit national relatif à la CBE (15édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2011

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (7édition)

DE, EN, FR

72 EUR par langue

177 EUR pour un jeu complet
(DE + EN + FR)

dernière édition 2013

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)

seulement trilingue

52 EUR pour l'année 2011

56 EUR pour l'année2010

58 EUR pour l'année 2009

43 EUR pour l'année 2008

40 EUR pour l'année 2007

Publications officielles

Convention sur le brevet européen (15édition)

seulement trilingue

58 EUR

dernière édition 2013

Règles d'application de la Convention sur le brevet européen

seulement trilingue

EUR 76

dernière édition 2010

Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"

seulement trilingue

36 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"

DE, EN

41 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"

EN

44 EUR

dernière édition 2007

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

DE, EN, FR

77 EUR par langue avec classeur

dernière édition 2013

Journal officiel de l'OEB - édition sur papier[ 1 ]

seulement trilingue

20 EUR[ 2 ] par numéro

88 EUR[ 2 ] abonnement annuel

84 EUR[ 2 ] pour les années 2011 et 2012

75 EUR[ 2 ] pour l'année 2010

73 EUR[ 2 ] pour l'année 2009

54 EUR[ 2 ] pour l'année 2008

70 EUR[ 2 ] pour l'année 2007

Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse internet :
www.epo.org/patents/patent-information/european-patent-documents/european-patent-bulletin/download.html

seulement trilingue

gratuit

Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse internet : www.epo.org/publication-server

gratuit

Répertoire des mandataires agréés
www.epo.org/patents/Grant-procedure/representatives_fr.html

seulement trilingue

gratuit

Autres publications de l'OEB

Patent Information News (Newsletter)

DE, EN, FR

abonnement gratuit, tous les 3 mois

Information brevets – Liste des prix

seulement trilingue

gratuit – tous les 6 mois

Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Lettre d'information de l'OEB

DE, EN, FR

gratuit – publication bimensuelle

Dépôt en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Paiement des taxes en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

PatXML 1.3.5.5

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2010

Registre européen des brevets

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2013

Espacenet

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Information brevets – produits et services

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2012

Décisions Nationales Européennes sur le Brevet – Recueil

EN

39 EUR

dernière édition 2004

Des brevets pour les logiciels ?

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Des brevets sur le vivant ?

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2009

Nanotechnology and patents

EN

gratuit

dernière édition 2013

Patents and clean energy

EN

gratuit

dernière édition 2010

Asian patent information services from the EPO

EN

gratuit

dernière édition 2012

 

 

[ 1 ] Les éditions mensuelles gratuites seront accessibles seulement en ligne à partir de janvier 2014.

[ 2 ] Frais d'envoi en sus.

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