Journal officiel octobre 2014

Référence: A103
Date de publication en ligne: 31.10.2014

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L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) a déménagé. Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

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Tél. +32 2 2779011

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Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

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