Journal officiel avril 2015

38e année, nombre 4, articles A35-A43
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Journal officiel avril 2015

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2015 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 3/15)A35PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2015, concernant les modifications des règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 CBE, ainsi que les décisions du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relatives aux pièces reçues tardive­ment et au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électroniqueA36PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA37PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2016A38PDFAfficher
CEIPI Examen européen de qualification 2016 ("examen principal")A39PDFAfficher
CEIPI/epi ‑ Formation de base en droit européen des brevetsA40PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
G 1/13 - "Recevabilité de la saisine (oui)" – "Société ayant fait opposition qui a cessé d'exister en vertu du droit national" – "Rétablissement rétroactif de l'existence de la société ayant fait opposition en vertu du droit national" – "Reconnaissance par l'OEB du rétablissement rétroactif de l'existence de la société ayant fait opposition en vertu du droit national (oui)" – "Poursuite de la procédure d'opposition par la société ayant fait opposition qui a été rétablie (oui)" – "Recevabilité du recours (oui)"A42PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisA43PDFAfficher

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