Journal officiel août 2015

38e année, nombre 8, articles A68-A72
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Journal officiel août 2015

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 24 et 25 juin 2015)A68PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2015, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2016A69PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA70PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA71PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA72PDFAfficher

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