Journal officiel décembre 2015

38e année, nombre 12, articles A103-A108

Journal officiel décembre 2015

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2015)A103PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2015, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA104PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA105PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA106PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.2015)A107PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
BE Belgique
Nouveaux montants des taxesA108PDFAfficher

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