Journal officiel mai 2016

39e année, nombre 5, articles A39-A46
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Journal officiel mai 2016

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ArticleNuméro de l'article
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/15)A39PDFAfficher
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (SC/D 2/15)A40PDFAfficher
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier (SC/D 3/15)A41PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016A42PDFAfficher
Avis de l'OEB relatif à la rationalisation de la procédure d'oppositionA43PDFAfficher
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"A44PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFAfficher

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