Journal officiel juillet 2016

39e année, nombre 7, articles A60-A65
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Journal officiel juillet 2016

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2016)A60PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA61PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Kuwait (KW)A65PDFAfficher

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