Journal officiel mai 2017

40e année, nombre 5, articles A37-A42
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Journal officiel mai 2017

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA37PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA40PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 - T 577/11A41PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Nouveaux montants des taxesA42PDFAfficher

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