Journal officiel novembre 2017

Référence: A103
Date de publication en ligne: 30.11.2017

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


NL Pays-Bas

Changement des coordonnées

Les coordonnées de l'Office néerlandais des brevets ont été modifiées ; par contre, l'adresse est inchangée.

Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :

Octrooicentrum Nederland
(Office néerlandais des brevets)
Prinses Beatrixlaan 2
2595 AL Den Haag

Adresse postale :
P.O. Box 10366
2501 HJ Den Haag

Tél. + 31 (0)88 042 6660
octrooicentrum@rvo.nl
www.rvo.nl/octrooien

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les coordonnées figurant au tableau II.

 

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