Journal officiel novembre 2017

40e année, nombre 11, articles A93-A104
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Journal officiel novembre 2017

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)A93PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA94PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA95PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA96PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2017, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2018A97PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA98PDFAfficher
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA99PDFAfficher
Taxes
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaireA100PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA102PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
NL Pays-Bas
Changement des coordonnéesA103PDFAfficher
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA104PDFAfficher

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