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Table des matières analytique, Année 40, 2017


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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)A1PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)A2PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)A18PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43PDFAfficher
Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)A54PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17) A55PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17) A56PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17) A57PDFAfficher
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevetsA58PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017)A66PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)A93PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE : 18e éditionA105PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 décembre 2017, concernant le programme relatif aux stratégies de rechercheA106PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA108PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA109PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA110PDFAfficher
Événements : Search Matters 2018A111PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13PDFAfficher
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principalA23PDFAfficher
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA24PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA29PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2018A30PDFAfficher
CEIPI - Examen européen de qualifcation 2018 ("examen principal")A31PDFAfficher
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA32PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA64PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFAfficher
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFAfficher
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80PDFAfficher
Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA88PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA98PDFAfficher
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA99PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA112PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA26PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA40PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA65PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaireA100PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA102PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.07 en date du 27 juillet 2016 - T 1691/15A15PDFAfficher
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 - T 577/11A41PDFAfficher
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14A50PDFAfficher
Décision du Président des chambres de recours, en date du 1er septembre 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA70PDFAfficher
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15A82PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresseA51PDFAfficher
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevetsA52PDFAfficher
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA27PDFAfficher
FI Finlande
Nouveaux montants des taxesA42PDFAfficher
Changement d'adresseA91PDFAfficher
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA16PDFAfficher
Paiement de taxes relatives aux brevetsA53PDFAfficher
LU Luxembourg
Changement des coordonnéesA71PDFAfficher
NL Pays-Bas
Changement des coordonnéesA103PDFAfficher
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA104PDFAfficher
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFAfficher
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA83PDFAfficher
SE Suède
Paiement des taxesA34PDFAfficher
SM Saint-Marin
Paiement des taxesA92PDFAfficher
TR Turquie
Changement du nom et des coordonnées - Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisA35PDFAfficher
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA28PDFAfficher
Adhésion de la Jordanie (JO) au PCTA36PDFAfficher
Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevetsA115PDFAfficher


Publications supplémentaires


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ArticleNuméro de l'article
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés		 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016		 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016		 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 5
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)		 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 6
La jurisprudence des États parties à la CBE		 PDFAfficher

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