Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

Date de publication en ligne: 31.1.2017

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2016/2017

I. Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour les années 2016/2017

Avec effet à compter du 1er janvier 2017 le Praesidium des chambres de recours visé à la règle 12ter du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen, tel que modifié par la décision CA/D 6/16 du Conseil d’administration du 30 juin 2016 (cf. JO OEB 2016, A100), qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016, se compose des membres suivants :

Président :

vacant

Membres :

a) selon la règle 12ter, paragraphe 1 :

Ingo Beckedorf (DE)

Fritz Blumer (CH)

Albert de Vries (NL)

Gunnar Eliasson (SE) [ 1 ]

Gary Flyng (GB)

Michael Harrison (GB)

Christine Komenda (DE)

Michael Poock (DE)

Andrea Ritzka (DE)

Petra Schmitz (DE)

Werner Sieber (DE)

Pascal Weber (FR)

b) étendu selon la règle 12ter, paragraphe 4 à :

Paola Acton (IT)

Gabriele Alt (DE)

Graham Ashley (GB)

Gianni Assi (IT)

Roland Bekkering (NL)

Ernst Bendl (AT)

William Chandler (GB)

Bernhard Czech (AT)

Eugène Dufrasne (BE)

Pascal Gryczka (FR)

Christian Kunzelmann (CH)

Albert Lindner (DE)

Richard Lord (GB)

Rainer Moufang (DE)

Giovanni Pricolo (IT)

Joseph Riolo (FR)

Wolfgang Sekretaruk (DE)

Daniele Semino (IT)

Claude Vallet (FR)

Fred van der Voort (NL).

 

 

[ 1 ] Le Président de l'Office a décidé que jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau Président des chambres de recours, les compétences administratives du Vice-Président en charge des chambres de recours seront déléguées au président d'une chambre de recours ayant le plus d'ancienneté dans cette fonction, c'est-à-dire à M. G. Eliasson.

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