Journal officiel janvier 2018

Référence: A1
Date de publication en ligne: 31.1.2018

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu des 153e et 154e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2017, et les 13 et 14 décembre 2017)

Le Conseil d'administration a tenu ses 153e et 154e sessions à Munich, sous la présidence de M. Christoph Ernst (DE).

Après avoir entendu les candidats qualifiés, le Conseil a élu M. António CAMPINOS pour succéder à M. Benoît BATISTELLI en tant que Président de l'Office européen des brevets (OEB). Son mandat d'une durée de cinq ans débutera le 1er juillet 2018. M. Campinos, qui a la nationalité portugaise, est actuellement directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il a également été Président de l'Institut portugais de la propriété industrielle (INPI). À ce titre, il a siégé plusieurs années en tant que représentant du Portugal au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.

Le Conseil a élu, pour un mandat de trois ans, M. Lex Kaufhold (LU) Président de la Commission du budget et des finances, et M. Gerard Barrett (IE) Vice-Président de cette commission. Il a procédé aux nominations des membres de la nouvelle commission de recours et de son président, M. Paul Mahoney, ainsi qu'à la nomination de membres du Conseil de surveillance de l'Académie européenne des brevets et du Conseil des chambres de recours. Le Conseil a également approuvé la proposition de son Président concernant la composition de sa commission de discipline pour 2018, et en a confié la présidence à M. Markus Mohler.

Après avoir adopté à l'unanimité, lors de sa session du mois d'octobre, la nouvelle composition et le profil de compétence du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, le Conseil a procédé à la nomination des représentants et des experts externes de cet organe, ainsi que de leurs suppléants, et a notamment nommé M. Michel Lind en tant que président.

Le Conseil a en outre nommé et reconduit dans leurs fonctions plusieurs membres de la Grande Chambre de recours, des chambres de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.

S'agissant des activités et de la performance de l'Office, le Conseil a pris note du rapport d'activité présenté lors de chacune des sessions par le Président de l'Office, M. Benoît Battistelli. Il a également pris note du premier rapport présenté par le Président des chambres de recours après la réforme de 2016. Le Conseil s'est de nouveau félicité des remarquables résultats obtenus par l'Office en termes de production et de productivité, et a noté que le cap des 100 000 brevets publiés devrait être franchi à la fin de l'année 2017. Il a aussi insisté sur la nécessité de faire progresser davantage le dialogue social et a pris acte de l'importante réorganisation des services à l'échelle de l'Office, en particulier en ce qui concerne la Direction générale 1.

Le Conseil a en outre salué les évolutions intervenues dans le domaine de la qualité, en particulier le renouvellement de la certification ISO 9001 et le tout premier rapport annuel sur la qualité, qui présente la méthodologie retenue et les résultats enregistrés.

S'agissant du personnel et des questions de politique, le Conseil a eu un large échange de vues sur les voies et moyens susceptibles de moderniser davantage le cadre d'emploi de l'Office, et a fourni des orientations en ce sens.

Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé le Président de l'Office à renouveler l'accord OEB-OMPI concernant les fonctions de l'OEB en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du PCT. Le Conseil a par ailleurs avalisé les propositions de l'Office visant à réduire sensiblement les taxes PCT et les taxes de dépôt en ligne, ainsi qu'à majorer la taxe de recours. Il a également approuvé le montant des redevances pour la période 2018-2020 dans le cadre des accords de travail concernant la coopération sur la recherche avec quatre États ex-IIB et huit autres États membres. Enfin, le Conseil a autorisé le Président à signer un accord complémentaire avec le Luxembourg concernant l'inviolabilité des archives de l'OEB, afin d'inclure dans le champ d'application de l'article 2 du protocole sur les privilèges et immunités les données détenues sous une forme électronique par des prestataires extérieurs.

Concernant les questions financières, le Conseil a approuvé à l'unanimité la révision périodique du règlement financier. Il a également approuvé les résultats annuels découlant de l'application de la méthode salariale, ainsi que d'autres propositions relatives aux cotisations au régime de pensions, y compris un transfert de fonds des liquidités de l'Office vers les FRPSS et le plan d'épargne salariale. Le Conseil a ensuite adopté à l'unanimité le budget 2018 aux fins d'autorisation, pour un montant global de 2 280 145 000 EUR, ainsi que le tableau des effectifs, qui comprend au total 7 075 postes.

À huis clos, le Conseil a pris une décision finale dans le cadre de l'affaire disciplinaire concernant un agent nommé par le Conseil – une affaire qui avait suscité beaucoup d'attention auprès du public. Cette décision a été prise en tenant dûment compte de tous les éléments pertinents.

Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse :

www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html

 

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