Journal officiel mars 2018

Référence: A27
Date de publication en ligne: 29.3.2018

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communiqués de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich

Le bureau du courrier situé au siège de l'Office européen des brevets à Munich (bâtiment Isar, Bob-van-Benthem-Platz 1) fermera à compter du 1er avril 2018.

Munich (PschorrHöfe)

80298 Munich
Allemagne

Bayerstrasse 34
(entrée Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne

Lundi-jeudi : 8 h – 16 h 45
Vendredi : 8 h – 15 h 30

En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier dans tous les bureaux de réception. Au siège, ce service est assuré également pendant les heures de service.

Des boîtes aux lettres automatiques, qui peuvent être utilisées à toute heure, sont installées à Munich (uniquement le bâtiment "PschorrHöfe", Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée à la Gitschiner Strasse 103).

Les demandes de brevet européen peuvent toujours être déposées en ligne, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, du système de gestion des dossiers (CMS) de l'OEB ou du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB.

Il est également possible de déposer des demandes de brevet européen par téléfax (excepté les pouvoirs et documents de priorité), par courrier ou en main propre au département de l'OEB à La Haye ou à son agence de Berlin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de l'Office européen des brevets.

 

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