Journal officiel juin 2018

Référence: A52
Date de publication en ligne: 29.6.2018

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communiqués de l'OEB

Nouvelles éditions de publications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide euro-PCT", 11e édition – janvier 2018

L'OEB a publié la 11e édition du Guide du déposant intitulée "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB", qui tient compte des modifications entrées en vigueur jusqu'en janvier 2018. Les versions PDF et HTML sont accessibles à l'adresse suivante : www.epo.org/applying/international/guide-for-applicants_fr.html.

Une version imprimée peut aussi être commandée gratuitement auprès de l'agence de Vienne (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).

Nouvelle édition du "Guide du déposant", 18e édition – juin 2018

L'OEB a publié la 18e édition du Guide du déposant intitulée "Comment obtenir un brevet européen", qui tient compte des modifications entrées en vigueur jusqu'en avril 2018. Les versions PDF et HTML sont accessibles à l'adresse suivante : www.epo.org/applying/european/Guide-for-applicants_fr.html.

Une version imprimée peut aussi être commandée gratuitement auprès de l'agence de Vienne (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).

Convention sur le brevet européen : mises à jour des fichiers HTML

Les fichiers HTML de la publication "Convention sur le brevet européen" (www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2016/f/index.html) sont régulièrement mis à jour. Ils contiennent les textes en vigueur, y compris les éventuelles modifications (par ex. du règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur.

Les modifications de la version HTML par rapport à la version PDF et au livre imprimé (16e édition / juin 2016) sont désormais visibles en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite des articles et des règles, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.

La version HTML peut être imprimée page par page ou dans son intégralité, avec ou sans modifications, à partir du lien suivant : www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2016/f/ma1.html.

Il est rappelé que le fichier PDF mis à disposition sur le site Internet de l'OEB correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (16e édition, publiée en juin 2016). Ce fichier est précédé d'une liste des modifications décidées par le Conseil d'administration depuis le bouclage de la dernière édition. La prochaine édition (17e) est prévue pour 2019.

 

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