Journal officiel juillet 2018

41e année, nombre 7, articles A55-A64
SHA-1: 7e5558c57dd3fd0e7019807534e6a0a20e00724f

Journal officiel juillet 2018

loading ...
ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 27 et 28 juin 2018)A55PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2018)A56PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2018 modifiant la règle 154(1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 4 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (CA/D 6/18)A57PDFAfficher
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 1 – Procédure de délivrance des brevetsA58PDFAfficher
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 4 – Services générauxA59PDFAfficher
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 – Questions juridiques/ Affaires internationalesA60PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA63PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFAfficher

Quick Navigation