Journal officiel août 2018

41e année, nombre 8, articles A65-A71
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Journal officiel août 2018

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2018)A65PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA66PDFAfficher
Représentation
Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examenA67PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 2017 – G 1/16A70PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/18A71PDFAfficher

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