Journal officiel septembre 2018

Référence: A75
Date de publication en ligne: 28.9.2018

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communiqués de l'OEB

Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure orale

À compter du 8 octobre 2018, l'accès au nouveau bâtiment de l'OEB à La Haye se fera par la nouvelle entrée principale dans la Veraartlaan, où se trouve également le nouveau parking visiteurs. L'entrée de l'ancien bâtiment principal et l'entrée provisoire sise Van Benthemlaan 16 seront fermées. Les parties qui assistent à une procédure orale doivent d'abord se signaler au nouveau bureau d'accueil et se soumettre aux contrôles de sécurité usuels avant de se rendre dans leur salle de réunion. Comme les distances à parcourir dans le nouveau bâtiment peuvent être plus grandes, il est recommandé aux visiteurs de prévoir assez de temps pour leurs déplacements.

D'autres informations pratiques figurent à l'adresse www.epo.org/service-support/contact-us/the-hague_fr.html.

 

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