Journal officiel septembre 2018

41e année, nombre 9, articles A72-A77
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Journal officiel septembre 2018

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ArticleNuméro de l'article
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2018)A72PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA73PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A74PDFAfficher
Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA75PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFAfficher

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