Journal officiel octobre 2018

Référence: A86
Date de publication en ligne: 31.10.2018

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


AL Albanie

Nouveaux montants des taxes

La Direction générale albanaise de la propriété industrielle nous a informés que, par le Décret gouvernemental n° 316 du 31 mai 2018, [ 1 ] certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Albanie sont informés qu'à compter du 6 juin 2018, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

 

ALL

2e année

5 000

3e année

6 000

4e année

8 000

5e année

10 000

6e année

12 000

7e année

14 000

8e année

18 000

9e année

20 000

10e année

25 000

11e année

27 000

12e année

30 000

13e année

35 000

14e année

40 000

15e année

45 000

16e année

50 000

17e année

55 000

18e année

60 000

19e année

65 000

20e année

70 000

Paiement de taxes relatives aux brevets

Le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Albanie a changé comme suit :

Titulaire du compte :

Drejtoria e Pergjithshme e Pronësisë Industriale

Nom et adresse de la banque :

Banka Kombetare Tregtare
BKT Shkolla Baletit
TIRANE-SHQIPERI

Numéro du compte :

515003225CLPBCLALLZQ

IBAN : AL11 2051 1650 0032 25CL PBCL ALLZ

SWIFT : NCBAALTXXXX

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux VI.A, section 1 et VIII, section 2.

 

 

[ 1 ] Gazeta Zyrtare No. 82, 2018.

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