Journal officiel octobre 2018

41e année, nombre 10, articles A78-A92
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Journal officiel octobre 2018

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relative à la production de documents de prioritéA78PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)A79PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 octobre 2018, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A80PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019A81PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 octobre 2018, concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018A82PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision du Président des chambres de recours, en date du 24 septembre 2018, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA85PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA86PDFAfficher
CY Chypre
Paiement de taxes relatives aux brevetsA87PDFAfficher
GR Grèce
Paiement de taxes relatives aux brevetsA88PDFAfficher
IS Islande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA89PDFAfficher
LT Lituanie
Changement des coordonnées - Paiement de taxes relatives aux brevetsA90PDFAfficher
MT Malte
Changement des coordonnéesA91PDFAfficher
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA92PDFAfficher

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