Journal officiel novembre 2018

Référence: A99
Date de publication en ligne: 30.11.2018

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Représentation

Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQ

Conformément à l'article 11(1) du règlement relatif à l'examen européen de qualification (REE) et à la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (DEREE), les candidats qui prévoient de s'inscrire pour la première fois à l'examen européen de qualification (EEQ) doivent s'enregistrer dès qu'ils ont commencé leur activité professionnelle au sens de l'article 11(2) REE.

Par conséquent, il est attendu des candidats qu'ils s'enregistrent rapidement après avoir débuté l'activité professionnelle pertinente.

L'inscription à l'examen préliminaire ne sera ouverte qu'aux candidats qui se seront enregistrés au plus tard le 15 janvier de l'année où ils ont l'intention de s'inscrire à l'examen préliminaire.

Les candidats qui ne se seront pas enregistrés avant cette date limite ne pourront plus s'inscrire à l'examen préliminaire. Seuls les candidats enregistrés en temps utile pourront accéder au portail d'inscription.

Les candidats doivent télécharger tous les documents nécessaires sur le portail internet dans les 10 jours suivant la demande d'enregistrement. Ces documents doivent être complets et suffisants pour justifier que les conditions de ladite demande sont remplies. L'inscription à l'examen préliminaire ne sera pas possible pour les candidats dont la demande d'enregistrement est incomplète ou nécessite une consultation supplémentaire.

La procédure d'enregistrement est seulement possible en ligne comme décrite au JO OEB 2017, A24. Des informations plus detaillées sont disponibles sur le site Internet de l'EEQ ( www.epo.org/eqe ).

Il est de la seule responsabilité des candidats de soumettre au plus tôt et en temps voulu leur demande avec tous les documents requis. Il est donc instamment recommandé aux candidats de s'enregistrer dès le début de leur activité professionnelle.

Cette communication remplace la communication publiée au JO OEB 2017, A78.

 

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