Journal officiel décembre 2018

Référence: A111
Date de publication en ligne: 21.12.2018

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


FI Finlande

Paiement de taxes relatives aux brevets

L'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement nous a informés que les coordonnées de quelques comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Finlande ont changé.

Les références de tous les comptes sont les suivantes :

Titulaire du compte :

Patentti- ja rekisterihallitus
00091 PRH

Noms et adresses des banques :

1) OP Corporate Bank Plc
PL 308
00013 OP

IBAN : FI47 5000 0120 2535 79

BIC : OKOYFIHH

2) Nordea Bank Abp
Satamaradankatu 5
00020 NORDEA

IBAN : FI97 1660 3000 1042 27

BIC : NDEAFIHH

3) Danske Bank A/S, Finland Branch
Televisiokatu 1
00075 DANSKE BANK

IBAN : FI34 8919 9710 0007 32

BIC : DABAFIHH

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, section 2.

 

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