Journal officiel décembre 2018

41e année, nombre 12, articles A104-A113
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Journal officiel décembre 2018

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2018)A104PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2018, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT de l'État de MonacoA105PDFAfficher
Événements : Search Matters 2019A106PDFAfficher
Droit national relatif à la CBE : 19e éditionA107PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2020 – Examen préliminaire et examen principalA108PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA111PDFAfficher
LU Luxembourg
Paiement de taxes relatives aux brevetsA112PDFAfficher
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFAfficher

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