Journal officiel avril 2019

42e année, nombre 4, articles A31-A45
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Journal officiel avril 2019

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2019 modifiant la règle 126 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/19)A31PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2019)A32PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA33PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevetsA34PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/19A35PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2020A37PDFAfficher
CEIPI Examen européen de qualification 2020 ("examen principal")A38PDFAfficher
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA39PDFAfficher
Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 18 février 2019A40PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA42PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
MK Macédoine du Nord
Changement du nomA43PDFAfficher
SE Suède
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA44PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2019)A45PDFAfficher

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