Journal officiel octobre 2019

42e année, nombre 10, articles A87-A94
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Journal officiel octobre 2019

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2019)A87PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2019, concernant la levée de l'interdiction d'effectuer des paiements transfrontaliers depuis la GrèceA88PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ME Monténégro
Changement des coordonnées - Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA92PDFAfficher
MT Malte
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA93PDFAfficher
TR Turquie
Changement d'adresse - Paiement de taxes relatives aux brevetsA94PDFAfficher

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