Journal officiel janvier 2020

Référence: A10
Date de publication en ligne: 31.1.2020

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

Les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html).

Des commandes peuvent être passées par notre boutique en ligne à l'adresse suivante : www.epo.org/service-support/ordering_fr.html

Une liste des prix de tous les produits et services peut être consultée à l'adresse www.epo.org/pricelist-2019.

Veuillez adresser toute demande de renseignements concernant nos produits à
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N° d'appel gratuit : 00 800 80 20 20 20
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Fax +43 1 52126 2492

Office européen des brevets Vienne
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1031 WIEN

Les versions PDF ou HTML de toutes les publications de l'OEB sont disponibles gratuitement à l'adresse www.epo.org/service-support/publications_fr.

Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB

 

Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB

1001 10.19

Requête en délivrance d'un brevet européen
Notice 10.19

1002 12.07

Désignation de l'inventeur

1003 11.11

Pouvoir

1004 09.11

Pouvoir général

1005 01.16

Requête PACE à l'Office européen des brevets

1009 05.16

Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"
Notice 05.16

1011 04.14

Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE

1011bis 10.18

Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention de la réduction de la taxe de recours prévue à l'article 2(1), point 11 du règlement relatif aux taxes et à la règle 6(4) et (5) CBE

1012 11.16

Demande de renseignement concernant l'instruction du dossier

1013 12.17

Requête visant à ce que l'OEB se procure une copie certifiée conforme d'une demande antérieure (document de priorité) au moyen du Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)

1018 10.19

Requête en retrait d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen
Notice 10.19

1034 07.17

Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen

1037 12.07

Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen

1038 12.07

Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

1140-1141 12.07

Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE)
Notice 10.17

 

Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
Notice 10.17

1142 10.17

Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
Notice 10.17

1142A 10.17

Déclaration de l'expert désigné conformément à la règle 32 CBE
Notice 10.17

1200 10.19

Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)
Notice 10.19

2300 12.17

Opposition à un brevet européen
Notice 12.17

2380 10.19

Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen

3002 01.19

Acte de recours

5050 11.19

Requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE)
Notice 11.19

5051 11.19

Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE)
Notice 11.19

5055 11.19

Déclaration de transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens
Notice 11.19

5060 11.19

Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/ pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE)
Notice 11.19

5061 11.19

Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE)
Notice 11.19

Annex to Forms 5050 to 5061
11.19

Annexe au formulaire EPA/EPO/OEB 5050/5051/5055/5060/5061

en ligne

Formulaire relatif aux observations de tiers

en ligne

Notice imprimable concernant le formulaire relatif aux observations de tiers

 

 

Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB

RO/101

Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (juillet 2019)
Notes (juillet 2019)

RO/134

Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

1032 03.11

Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie

IPEA/401

PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (juillet 2019)
Notes (juillet 2019)

 

 

Paiements – Formulaires OEB/PCT

1020 03.18

Formulaire pour le règlement de taxes – uniquement en cas de dépôt d'une demande de brevet européen selon l'article 75(1)b) CBE

RO/101 Annexe

Feuille de calcul des taxes (juillet 2019)
Notes (juillet 2019)

IPEA/401 Annexe

Feuille de calcul des taxes (juillet 2019)
Notes (juillet 2019)

 

 

Autres – Formulaires OEB

online/en ligne

Commande de documents A et B européens (vente au détail)

 

Sélection de publications de l'Office européen des brevets

Informations d'ordre général sur l'OEB

Le brevet européen et la procédure de délivrance
DE, EN, FR
gratuit
édition 2018

Quelques faits et chiffres 2018
DE, EN, FR
gratuit
édition 2018

Lettre d'information de l'OEB – Abonnement à l'adresse www.epo.org/service-support/contact-us/newsletter_fr.html
DE, EN, FR
gratuite par courriel tous les quinze jours

 

Informations sur la procédure de délivrance des brevets

Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen, Avril 2019 (19édition)
DE, EN, FR
gratuit
édition 2019

Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (12e édition)
DE, EN, FR
gratuit
édition 2019

Droit national relatif à la CBE (20édition) – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html
DE, EN, FR
édition 2019

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (9édition)
DE, EN, FR
89 EUR
édition 2019

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)
seulement trilingue
64 EUR pour l'année 2012/2013
52 EUR pour l'année 2011
56 EUR pour l'année 2010
58 EUR pour l'année 2009
43 EUR pour l'année 2008
40 EUR pour l'année 2007
40 EUR par année, années antérieures 1990-2006

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (publications supplémentaires au Journal officiel) – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal_fr.html
seulement trilingue
Jurisprudence 2017, Publication supplémentaire 3, JO OEB 2018
Jurisprudence 2015/2016, Publication supplémentaire 4, JO OEB 2017
Jurisprudence 2014, Publication supplémentaire 4, JO OEB 2015

 

Publications officielles

Convention sur le brevet européen (16édition)
seulement trilingue
89 EUR
édition 2016

Publication supplémentaire 4, JO OEB 2016
"Règles d'application de la Convention sur le brevet européen"
seulement trilingue
95 EUR
148 EUR pour un jeu de "Règles d'application de la CBE" et la "CBE" (2016)
édition 2016

Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"
seulement trilingue
36 EUR
édition 2007

Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"
DE, EN, FR
41 EUR
édition 2007

Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"
DE, EN, FR
44 EUR
édition 2007

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html
DE, EN, FR
édition 2019

Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html
DE, EN, FR
édition 2019

Journal officiel de l'OEB - édition sur papier[ 1 ]
seulement trilingue
20 EUR[ 2 ] par numéro
150 EUR[ 2 ] pour l'année 2013
133 EUR[ 2 ] pour l'année 2012
208 EUR[ 2 ] pour l'année 2011
77 EUR[ 2 ] pour l'année 2010
73 EUR[ 2 ] pour l'année 2009
54 EUR[ 2 ] pour l'année 2008
70 EUR[ 2 ] pour l'année 2007
51 EUR[ 2 ] par année, années antérieures 1978-2006

Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/bulletin-download
seulement trilingue

Demandes et fascicules de brevet européen – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server
Répertoire des mandataires agréés
www.epo.org/representatives
DE, EN, FR
gratuit

 

Informations sur le brevet unitaire

Le guide du brevet unitaire – Obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/unitary/unitary-patent/unitary-patent-guide_fr.html
DE, EN, FR
1ère édition 2017

 

Autres publications de l'OEB

Patent Information News – abonnement en ligne disponible via l'adresse Internet :
www.epo.org/service-support/publications_fr.html?id=117#tab3
DE, EN, FR
gratuit – tous les 3 mois

Information brevets – liste des prix
seulement trilingue
gratuit – tous les 6 mois

Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/2565ECDBBA275EEDC12582BF004B24F4/$File/welcome_to_epo_online_services_brochure_fr.pdf
DE, EN, FR
édition 2019

Dépôt en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://docs.epoline.org/onlinefilingdocs/version5/QRG_olf5_fr.pdf
DE, EN, FR
édition 2016

Paiement des taxes en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://docs.epoline.org/doc/epoline/ofp/guides/Quick_Reference_Guide_fr.pdf
DE, EN, FR
édition 2017

Paiement des taxes par carte de crédit (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/AB3DF461F0F5DAB1C125822C0054382B/$File/quick_reference_guide-credit_card_fee_payment_fr.pdf
DE, EN, FR
édition 2018

PatXML (Guide succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://docs.epoline.org/epoline/products/patxml/QRG_PatXML_Online_Services_FR.pdf
DE, EN, FR
édition 2015

Searching for patents – Products and services from the European Patent Office
EN
gratuit
édition 2017

La jurisprudence des États parties à la CBE (2004-2011)
seulement trilingue
53 EUR
édition 2011

La jurisprudence des États parties à la CBE (2011-2014)
seulement trilingue
67 EUR
édition 2015

La jurisprudence des États parties à la CBE (2014-2016) – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/etc/se6/2017-se6.pdf
seulement trilingue
édition 2017

Des brevets pour les logiciels ?
DE, EN, FR
gratuit
édition 2013

Finding sustainable technologies in patents
EN
gratuit
édition 2015

L'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet :
http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/22b6c20fc2663ff5c1257d70004a4a35/$FILE/epo_as_pct_authority_fr.pdf
DE, EN, FR
édition 2018

 

 

[ 1 ] Depuis janvier 2014, les éditions mensuelles sont uniquement accessibles en ligne, à titre gratuit.

[ 2 ] Frais d'envoi en sus.

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