Journal officiel février 2020

Référence: A27
Date de publication en ligne: 28.2.2020

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


TR Turquie

Nouveaux montants des taxes – Corrigendum

Deux erreurs se sont glissées dans les montants des taxes applicables à partir du 1er janvier 2020, tels que publiés au JO OEB 2020, A16.

La taxe pour la publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE, mentionnée au point 1 de la communication, doit se lire correctement : 1 380 TRY.

La taxe pour la publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE, mentionnée au point 2, doit se lire correctement : 2 210 TRY.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, section 2 et IV, section 5.

 

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