Journal officiel mars 2020

43e année, nombre 3, articles A28-A35
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Journal officiel mars 2020

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2020)A28PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A29PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 mars 2020, relatif aux taxes de recherche et d'examenA30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2020, relatif à l'amélioration de l'inspection en ligne, dans le Registre européen des brevets, des documents cités dans la procédure d'oppositionA31PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2020A33PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFAfficher

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