Journal officiel septembre 2020

Référence: A112
Date de publication en ligne: 30.9.2020

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


IT Italie

Corrigendum, JO OEB Septembre 2016 (A81)

Dans l'article sur le paiement des taxes relatives aux brevets européens avec effet en Italie (JO OEB 2016, A81), un numéro IBAN incorrect a été publié au point 1b) "Bénéficiaire - coordonnées bancaires, paiements en provenance d'autres pays de la zone euro" (IT09 Z010 0003 2453 8008 1217 01). Le numéro correct est le suivant: IT09 Z010 0003 2453 4800 8121 701.

La correction du numéro IBAN a été effectuée dans les versions HTML et PDF du Journal officiel et signalée par une note de la rédaction du Journal officiel. Le fichier PDF officiellement certifié de l'édition 9/2016 du Journal officiel comportant l'article correspondant sur le paiement des taxes de brevet en Italie (A81), a été remplacé par la version corrigée.

La brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" contient les informations correctes sur le numéro IBAN dans le tableau VIII, point 2b) dans les deux versions (PDF et HTML).

 

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