Journal officiel décembre 2020

43e année, nombre 12, articles A132-A143

Journal officiel décembre 2020

loading ...
ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil dʹadministration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 117 et 118 du règlement dʹexécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/20)A132PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les annexes aux décisions des divisions dʹexamenA133PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examenA134PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant lʹexécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions dʹexamen et d'oppositionA135PDFAfficher
17e édition de la "Convention sur le brevet européen"A136PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA137PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA138PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021A139PDFAfficher
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA140PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA141PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA142PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA143PDFAfficher

Quick Navigation