Journal officiel juillet 2021

44e année, nombre 7, articles A56-A63
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Journal officiel juillet 2021

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFAfficher
Taxes
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFAfficher

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