Journal officiel janvier 2022

45e année, nombre 1, articles A1-A15
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Journal officiel janvier 2022

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2022)A1PDFAfficher
Decision du Conseil d'administration du 15 décembre 2021 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 13/21)A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 insérant une nouvelle règle 56bis et modifiant la règle 56 et la règle 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/21)A3PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA4PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA5PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipéesA6PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA7PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA8PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA9PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA10PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A11PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2023A12PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA15PDFAfficher

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