Journal officiel juin 2022

Référence: A63
Date de publication en ligne: 30.6.2022

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Taxes

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente

Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2022, A34.

Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans la publication supplémentaire 2, JO OEB 2022.

Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet epo.org/taxes.

 

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