Table des matières analytique, Année 45, 2022


loading ...
ArticleNuméro de l'article
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européenA78PDFAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2022)A1PDFAfficher
Decision du Conseil d'administration du 15 décembre 2021 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 13/21)A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 insérant une nouvelle règle 56bis et modifiant la règle 56 et la règle 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/21)A3PDFAfficher
Compte rendu des 168e et 169sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2021 et les 14 et 15 décembre 2021)A16PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2022)A17PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2022)A38PDFAfficher
Compte rendu des 170e et 171e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 22 mars 2022 ainsi que les 29 et 30 juin 2022)A67PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2022)A68PDFAfficher
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 16 décembre 2021 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 3/21)A39PDFAfficher
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 23 mars 2022 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/22)A40PDFAfficher
Règlement d'application relatif à la protection unitaire conféré par un brevet tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015, tel que modifié en dernier lieu par décision du Comité restreint du Conseil d'administration en date du 23 mars 2022A41PDFAfficher
Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015A42PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA4PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA5PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipéesA6PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA7PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA8PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA9PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA10PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A11PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 février 2022, relatif au paiement des taxes par carte de créditA18PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2022, relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxesA25PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2022, concernant l'application de la règle 134(5) CBE à la situation résultant de l'agression militaire contre l'UkraineA26PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2022, relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 1/22 et G 2/22A27PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2022, relatif à l'accès aux observations des parties aux procédures d'opposition et aux observations des tiersA28PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 mars 2022, relatif aux taxes de recherche et d'examenA29PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 avril 2022, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA43PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA44PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA45PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA51PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA52PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA58PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA59PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA60PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2022, relative à l'attribution de tâches exécutées par l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet européen à effet unitaire, et à l'attribution de tâches incombant à la division de la protection unitaire par brevetA69PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2022, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA70PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2022, relatif à la correction, dans le cadre des procédures devant l'OEB, d'éléments ou de parties indûment déposésA71PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juillet 2022, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA72PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République tchèque de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA79PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA80PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxesA81PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT du ministère monténégrin du développement économique et du tourisme et à l'abandon de la voie nationale par le Monténégro en vertu de l'article 45.2) PCTA82PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2023A12PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19PDFAfficher
Instructions aux candidats concernant le déroulement de l'examen européen de qualificationA20PDFAfficher
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA21PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2023A31PDFAfficher
CEIPI - Examen européen de qualification 2023 ("examen principal")A32PDFAfficher
CEIPI - Formation de base en droit européen des brevetsA33PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA46PDFAfficher
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA53PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA54PDFAfficher
Code de conduite professionnelle de l'epiA61PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA15PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA22PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA23PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022A34PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA47PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA48PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA55PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA56PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA64PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA65PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 22 juin 2021 - G 4/19A24PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant les procédures G 1/22 et G 2/22A36PDFAfficher
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2021 - G 1/21A49PDFAfficher
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er mai 2022, concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d'autres parties à la procédure et par des tiersA57PDFAfficher
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 11 octobre 2021 - T 116/18A76PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Droit national relatif à la CBE : 21e éditionA66PDFAfficher
DE Allemagne
Nouveaux montants des taxesA77PDFAfficher
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA86PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37PDFAfficher
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis - (Situation au 1er mars 2022)A50PDFAfficher


Publications supplémentaires


loading ...
ArticleNuméro de l'article
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022
 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022)
 PDFAfficher

Quick Navigation